Korian Belgium - Conditions Générales de vente Orthoshop 

Art. 1 – Généralités. Les présentes Conditions Générales de Vente ("Conditions Générales") s'appliquent à toute vente de Produits ("Produits") par Korian Belgium NV, dont le siège social est situé à Satenrozen 1B, 2550 Kontich, inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le numéro d'entreprise 0869.769.702 ("Korian Belgium" ou "Nous"), pour toute commande ("Commande") de Produits via le webshop Orthoshop, accessible via orthoshopkorian.be ("Site Internet"). Les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition de l'acheteur (le "Client") par voie électronique, de sorte qu'elles peuvent être facilement conservées par le client sur un support de données durable. En passant une Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales et la Déclaration de protection des données ("Déclaration de protection des données"). 

La nullité d'un article des présentes Conditions Générales ou sa contrariété à l'ordre public ou à des dispositions de droit impératif n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres articles. 

Korian Belgium peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales en vigueur seront toujours mises à disposition sur le site web à partir de la date d'entrée en vigueur de la dernière version. Les Conditions Générales en vigueur sont toujours affichées au moment de la validation d'une Commande

Art. 2 – Offres et Commandes. Les images, les capacités, les descriptions et les autres indications des Produits, les listes de prix et les Offres (les "Offres") figurant sur le Site Internet ont été élaborées avec le plus grand soin, mais ne sont qu'approximatives et purement informatives et sont données à titre d'information sans engagement

Chaque Offre contient des informations suffisantes concernant (i) le prix TTC ; (ii) les éventuels frais de livraison ; (iii) la méthode dont la Commande sera conclue et les actions qui sont nécessaires à cet effet ; (iv) la possibilité d'exercer un droit de rétractation ; et (v) les modes de paiement, de livraison et d'exécution de la Commande. Ces informations seront fournies au Client afin de l’informer sur  ses droits et les obligations liés à la Commande, ainsi que pour la bonne évaluation des Produits. Une Offre d’une durée de validité limitée ou soumise à conditions, sera explicitement mentionnée dans l'Offre. 

Korian Belgium se réserve le droit de modifier ses Produits  à tout moment de manière unilatérale. La dernière version du site web de notre boutique et nos listes de prix remplacent et annulent toutes les versions précédentes. Les Produits qui ne sont plus affichés sur le site web ne peuvent plus faire l'objet d'une Commande. 

Art. 3 – Passer une Commande. Une Commande de Produits peut être effectuée par un Client légalement compétente à partir de l’age de 18 ans. Une Commande peut être effectuée par un agent agissant au nom et pour le compte du Client ("Agent"). Le fiduciaire garantit et déclare qu'il dispose l’autorité légale nécessaire pour agir en cette qualité pour le Client. Si le consentement d'un fiduciaire est requis pour pouvoir légalement engager le Client, le fiduciaire doit s’assurer d’avoir obtenu son consentement. 

Le processus de Commande est le suivant : le Client doit ajouter le Produit au panier sur le Site web . Le Client remplit ensuite ses diverses coordonnées et ses données de paiement, et choisit le mode de livraison. Par la suite, le Client peut choisir le mode de paiement. La Commande est définitive lorsque toutes ces étapes sont terminées. 

Toute Commande reçue doit faire l'objet d'un accusé de réception de Korian Belgium afin d’être considérée valable. Tant qu'une Commande n'a pas été explicitement acceptée par Korian Belgium, aucun contrat ("Contrat") n'a été conclu. Le Client est lié de manière définitive et irrévocable par chaque contrat. 

Art. 4 – Prix.  Korian Belgium se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix à tout moment. La dernière version des listes de prix disponible sur le site web remplace et annule toutes les versions précédentes. Les prix incluent la TVA belge. Pendant la période de validité indiqué dans l'Offre, le cas échéant, les prix des Produits proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix résultant des changements de taux de TVA

Art. 5 – Conditions de paiement. Les sommes dues par le Client doivent être payées au moment de la Commande du Produit ou juste après, selon le mode de paiement choisi. Avant de passer une Commande, le Client a la possibilité de revoir et d'approuver le montant total qui sera facturé pour la Commande. Les modes de paiement suivants sont acceptés par Korian Belgium : virement bancaire, facturation via l’Ortoshop physique  Korian Belgium où le Client réside, Bancontact, Visa, MasterCard, Maestro, American xpress, Paypall, Belfius Direct Net, KBC/CBC Payment Button et ING home'Pay. Le montant de la transaction sera débité directement de votre carte de crédit au moment de la transaction.

Korian Belgium se réserve le droit, dans les cadres legaux, de s'enquérir de la capacité du Client à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour la bonne conclusion du Contrat. Si, sur la base de cette enquête, Korian Belgium a des raisons fondées de ne pas conclure le contrat, elle a le droit de refuser la Commande en la motivant ou de fixer de conditions spéciales.

Le Client est tenu d'immédiatement signaler toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou déclarées à Korian Belgium. Korian Belgium prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour securisér le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le Client paie par voie électronique, Korian Belgium prendra les mesures de sécurité appropriées.

Art. 6 – L'accord . La Commande est conclue sous réserve des dispositions de l'article 5, alinea 2 des présentes Conditions Générales au moment de l’acceptation par le Client de l'Offre et du respect des conditions énoncées.

Korian Belgium confirmera immédiatement l'acceptation de l'Offre par voie électronique. Un contrat est conclu entre Korian Belgium et le Client à partir du moment de l’acceptation de l'Offre. Tant que la Commande n’est pas confirmée par Korian Belgium et qu'aucun contrat n'a donc été conclu, le Client peut annuler la Commande.

Art. 7 – Livraison.  Korian Belgium exécutera le contrat (la "livraison") avec la diligence requise. Conformément à l'article 2 des présentes Conditions Générales, Korian Belgium effectuera la livraison dans les meilleurs délais, au plus tard dans les vingt (20) jours ouvrables, sauf si un délai de livraison plus long a été indiqué. Les délais de livraison indiqués par Korian Belgium ne sont qu'indicatifs et ne peuvent donc pas être invoqués par le Client. 

En cas de rupture de stock d'un produit, Korian Belgium fera le nécessaire pour que le produit soit à nouveau disponible. Korian Belgium informera le Client par e-mail de l'indisponibilité (temporaire) du Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la passation de la Commande. Le Client a le choix d’attendre la disponibilité du Produit et/ou d'annuler la Commande sans frais supplémentaires. Si le Client choisit d'attendre la disponibilité du Produit, ce Produit sera expédié lorsqu’il sera à nouveau disponible. Dans le cas où il n'est pas possible d'obtenir le Produit en stock ou si le Client choisit d'annuler la Commande, Korian Belgium remboursera le Client à hauteur du prix du Produit concerné, et ce,  dans les trente (30) jours suivant la notification du choix du Client à Korian Belgium.

Le lieu de livraison sera l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. Korian Belgium n'est pas responsable des conséquences de la communication de données incorrectes fournies par le Client. Si l'adresse de livraison indiquée est incorrecte ou incomplète et que les Produits doivent être réexpédiés, des frais supplémentaires seront facturés au Client. 

Les méthodes de livraison suivantes sont proposées par Korian Belgium : Livraison avec retrait dans un Orthoshop physique en Belgique, Livraison à une adresse de livraison fournie par le Client, dans un point de retrait BPost ou dans un point de retrait BPack. Les Produits sont uniquement livrés en Belgique.

Le risque est transféré au Client au moment du déchargement des Produits par le transporteur, le transitaire ou toute autre personne. Si le produit a été livré endommagé, l'article 9 des présentes Conditions Générales s’applique. Si les Produits sont collectés par le Client dans un Orthoshop physique, le risque est transféré au Client au moment de la collecte par le Client.

Si le Client a opté pour une Livraison avec retrait dans un Orthoshop physique en Belgique, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour récuperer les Produits. Passé ce délai, la Commande est annulée. Dans ce cas, le Client peut contacter Korian Belgium pour organiser une nouvelle livraison aux frais du Client. 

Un avis sera laissé si personne n'est présent pour accepter la Commande au moment de la livraison au cas où le Client a choisi de liver à son adresse. Cet avis inclu l'adresse postale où le Client peut retirer les Produits. Les Produits restent à la disposiition du Client à cette adresse postale pendant une période de quatorze (14) jours à compter du jour de la Livraison. Passé ce délai, les Produits seront retournés à Korian Belgium,. Dans ce cas, le Client peut contacter Korian Belgium pour organiser une nouvelle livraison à ses frais. 

Art. 8 – Droit de retractation. De Klant heeft het recht om de Overeenkomst tussen  Korian Belgium  en de Klant, zonder opgave van redenen, te herroepen gedurende veertien (14) dagen (“ Herroepingstermijn ”). Deze Herroepingstermijn begint te lopen op de dag na de ontvangst van het Product door of namens de Klant.

Le Client a le droit de résilier le contrat avec sans indications de motifs , pendant une période de quatorze (14) jours ("période de retractation"). Ce délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du Produit par le Client ou pour son compte.

Le Client informera Korian Belgium de sa décision d'exercer son droit de retractation ("droit de rétractation") dans le délai de rétractation. À cette fin, le Client doit contacter Korian Belgium à l'adresse info@orthoshop.be dans le délai de rétractation. Après que le Client ait informé Korian Belgium de l'exercice du Droit de rétractation, le Client renvoie le Produit indiqué par voie postale dans un délai de quatorze (14) jours (" Période de retour ") à l'adresse de retour indiquée par Korian Belgium. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client. Korian Belgium confirmera par e-mail la réception du produit retourné. 

Korian Belgium remboursera au Client les sommes reçues pour le(s) produit(s) retourné(s), y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sauf si le mode de livraison standard a été choisi. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Korian Belgium effectuera ce remboursement par la même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la Commande. 

Pendant toute la période de rétractation, le Client doit garder le Produit et son emballage dans l’état d’origine. Le droit de rétractation ne peut être exercé que si le Produit est retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et en parfait état, y compris tout mode d'emploi. 

Korian Belgium n'est pas tenue de reprendre un Produit qui est retourné après le délai de rétractation, sans respecter la procédure prévue au présent article, dont l'emballage a été ouvert et/ou qui contient des traces d'utilisation. La décision de retourner ou pas un produit est prise par Korian Belgium. Les raisons de la non-reprise d'un produit seront fournies au Client sur sa demande. 

Art. 9 – Garantie et conformité. La période de garantie légale pour les Produits qui ne sont pas conformes au Contrat, aux spécifications renseignées dans l'Offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du Contrat est de deux (2) ans, période pendant laquelle Korian Belgium se réserve le droit de remplacer le Produit. Si le remplacement n'est pas possible ou est disproportionné, Korian Belgium s'engage à rembourser les paiements reçus pour le Produit en question. 

Au moment de la Livraison, le Client s'engage à vérifier que la qualité et la quantité du Produit sont conformes au Contrat. Toute réclamation concernant des vices apparents  ou des Produits manquants doit être faite par e-mail au service clientèle à l'adresse mail  info@orthoshop.be au plus tard dans les deux (2) jours suivant la Livraison. Si aucune réclamation n’est soumise par le Client durant ce délai, il perd son droit de se plaindre pour les vices apparents ou les Produits manquants.

Afin de faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter la preuve d'achat ou la facture. La garantie n'est pas transférable. Tout défaut doit être signalé au service clientèle dans les deux (2) mois suivant sa découverte à l'adresse mail info@orthoshop.be Après cela, tout droit à la garantie n’est plus applicable. Le service clientèle indiquera au Client les étapes à suivre pour retourner les Produits. En tout état de cause, les Produits ne peuvent être retournés qu'après confirmation écrite au préalable auprès de Korian Belgium.

Le bénéfice de la garantie n'est pas applicable pour un défaut résultant de : (i) faute, négligence du Client ; (ii) réparation ou modification de l'article par le Client ou un tiers ; (iii) mauvais entretien ; (iv) utilisation négligente ou dans des conditions anormales ; (v) cause inhérente à la durée normale d'utilisation ou de vie du Produit ; (vi) cause externe non imputable à Korian Belgium et (vii) faute, négligence ou services de tiers.

Art. 10 – Procédure de plainte.  Korian Belgium vise à satisfaire à tout moment le Client avec les Produits et le service d'accompagnement. Toutefois, en cas de problème, le Client peut toujours contacter le service clientèle via l’email info@orthoshop.be .  Korian Belgium s'efforce de traiter les plaintes dans un délai de sept (7) jours. 

Art. 11 – Force Majeure. Une situation de Force Majeure ("Acts of God") exempte  Korian Belgium de toute responsabilité. Korian Belgium n'est pas tenue d'accepter les Commandes ou d'exécuter les contrats dans tous les cas de Force Majeure. Korian Belgium peut soit suspendre ses obligations pour la durée de la Force Majeure, soit dissoudre définitivement les Conventions sans encourir de frais de dissolution.

Les cas de Force Majeure sont les suivants : conditions météorologiques extrêmes, grèves, blocus ou émeutes, lock-out, incendie, dommages aux installations de production, absence ou retard de livraison de la part de nos fournisseurs, mesures gouvernementales. Cette liste n'est pas exhaustive. Les Clients n'ont pas le droit d'annuler un accord ou de refuser la réception ou le paiement des Produits commandés. Aucune compensation financière ou commerciale ne sera admise pour cause de Force Majeure. 

Art. 12 – Limitation de la responsabilité.  Korian Belgium n'est pas responsable de toute interruption de la disponibilité ou de l'accès au site web, de tout dysfonctionnement dépendant du système informatique, de virus ou d'autres inconvénients pouvant résulter de l'utilisation de ce site web. 

Korian Belgium n'est pas responsable de la perte ou des dommages matériels ou physiques ou autres, de quelque nature que ce soit, que le Client ou un tiers subit du fait de l'utilisation des Produits. Ceci s'applique également aux cas spécifiés à l'article 9 des présentes Conditions Générales. L'utilisation des Produits se fait à vos propres risques. 

Tous les délais mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Korian Belgium, à l'exception du délai de rétractation et du délai de retour, sont purement indicatifs, sans aucune obligation de la part de Korian Belgium. Par conséquent, Korian Belgium ne peut être tenue responsable du non-respect d'un délai ou de tout autre dommage causé par la faute ou la négligence de Korian Belgium, même en cas de négligence grave. Korian Belgium n'est responsable qu'en cas de négligence grave dans le choix de l'expédition, du transport ou du coursier. Tout dommage consécutif ou tout autre dommage qui ne peut être prévu par une partie au moment de la conclusion de l'accord est exclu de l'indemnisation. 

La responsabilité totale de Korian Belgium ne dépassera pas le prix d'achat du Produit en question.

Art. 13 – Propriété intellectuelle.  Korian Belgium reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, au site web, au nom et au logo sous lesquels les Produits sont proposés ainsi qu’à leurs images. Notre autorisation écrite est nécessaire pour l'utilisation de photos ou de logos de nos Produits dans, entre autres, des magazines, des quotidiens ou des hebdomadaires, sur des sites web ou sur Internet, ou pour les transmettre à des tiers.

Le site web a été créé à des fins personnelles et non commerciales pour le Client. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier ou créer des œuvres dérivées de toute information ou de tout matériel disponible sur le site web. Toutefois, le Client est autorisé à télécharger le contenu du site web et à en faire une copie pour un usage purement personnel et non commercial, à condition que l'état original du contenu soit préservé. 

Le Client s'engage à ne pas modifier ou imiter les Produits proposés par Korian Belgium et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Korian Belgium. 

Art. 14 – Protection des données et de la vie privée. Lors de la passation d'une Commande, le Client est invité à fournir certaines données personnelles afin de faciliter l'accord et la livraison. Korian Belgium s'engage à garantir la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter avec respect. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par Korian Belgium, veuillez vous reporter à notre Déclaration de confidentialité.

Art. 15 – Droit applicable. Tout litige entre le Client et Korian Belgium est exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux d'Anvers sont compétents pour prendre connaissance de tout litige, quel qu'en soit le motif.